Photos dans les musées il est interdit d'interdire...
21/3/11 - Musées - Droit de
tographier - Nous avons, à plusieurs reprises, dénoncé l’interdiction de tographier que certains musées français ont tenté ou tentent encore d’inscrire dans leur règlement. Nous écrivions qu’à notre avis cette mesure était illégale, rien dans la législation française ne permettant de s’opposer à la prise de vue d’œuvres appartenant au patrimoine public et concernant des artistes tombés dans le domaine public.Un article dû à une avocate, Anne-Laure Stérin, publié sur le site de l’Association des professionnels de l’information et de la documentation1, le confirme point par point. On ne peut interdire les
tographies dans un musée, tant du point de vue du droit d’auteur - pas davantage d’ailleurs pour ceux non encore tombés dans le domaine public, du moment que la tographie n’est utilisée qu’à titre privé - que du point de vue du droit de propriété, ou au titre de la domanialité publique. Bref : il est interdit d’interdire de tographier dans un musée. Et ajoutons que si le flash doit être banni des pratiques des tographes amateurs ce n’est pas, au moins en ce qui concerne les peintures, parce que cela risque de les abimer. Les spécialistes de la conservation que nous avons consultés sont formels : le flash ne peut détériorer les peintures (contrairement aux dessins et aux pastels). En revanche, il est gênant pour les autres visiteurs et il est surtout inutile : il se reflète dans la peinture et les appareils numériques sont suffisamment sensibles pour s’en passer.Manifestement ce cadre juridique semble étranger au ministre de la Culture qui a cru bon de répondre - en prenant plus de huit mois de réflexion... - au député Patrick Baudouin qui l’interrogeait à ce sujet, que c’était aux établissements de juger s’ils voulaient ou non interdire les
tographies et que la consultation des bases de données disponibles sur Internet était bien suffisante. Le ministre se trompe : il est du droit de chacun de tographier dans les musées.Didier Rykner, lundi 21 mars 2011
Source: http://www.latribunedelart.com
